Le Conseil National de la Transition,

Vue la Charte de la Transition ;

Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE ll : L’AUTORITE DE REGULATION ET DE CONTROLE DU CONTENU LOCAL.

CHAPITRE lll : DES DISPOSITONS COMMUNES A TOUS LES SECTEURS

CHAPITRE lV : DES DISPOSITIONS SECTORIELLES

CHAPITRE V : MECANISME DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DU CONTENU LOCAL

CHAPITRE Vl : SANCTIONS

CHAPITRE Vll : DISPOSITIONS DIVERSES

Source : Le CNT/Gouvernement

LOI ORDINAIRE L/2022/0 0 1 0/CNT PORTANT CONTENU LOCAL