Accueil | Chaine Pénale | LA LOI PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI). GUINEE
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LA LOI PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI). GUINEE
ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
Chaine Pénale | Cadre Juridique
742 389 Publié en 2007

Adaptant et promulguant la loi création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante (CENI)  

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